Adaptation des tramways TW01 aux projets EPE et PE-SAE de la ligne T2

RATP

Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation nº DHA_2018MRF13684 à la suite de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 31.5.2021 (affaire 2110081).
Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (enregistreurs des paramètres d'exploitation) et PE-SAE (Poste embarqué-Système d'aide à l'exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé George
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation des tramways TW01 aux projets EPE et PE-SAE de la ligne T2 DHA_2021MRF17050”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Brève description:
“Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation nº DHA_2018MRF13684 à la suite de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la modification du câblage EPE et PE-SAE sur 59 à 61 rames du matériel TW01 (ligne T2) des tramways de la RATP. Les prestations auront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP. Dans la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché prévoit...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la RATP. Prix fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché à tranches est de 36 mois à compter de la date de signature du marché. Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et Contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 126-335128 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Hervé GEORGE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation des Tramways TW01 aux projets EPE et PE-SAE de la ligne T2 DHA_2021MRF17050”
Brève description:
“Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation N°DHA_2018MRF13684 à la suite de l’ordonnance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 404 990 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la modification du câblage EPE et PE-SAE sur 59 à 61 rames du matériel TW01 (ligne T2) des tramways de la RATP. Les prestations auront...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-335128

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MRF210041
Titre: Adaptation des tramways citadis TW01 auX projetS EPE et pe-sae T2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arterail
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 404 990 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 001-001979 (2021-12-29)