Adaptation des infrastructures de la ligne B au MING (MI20) – TME – Lot 24/travaux de génie civil de la gare de Port Royal

RATP

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures de la ligne du RER B à l'arrivée du MING (MI20).
La présente consultation porte sur la création d'un nouvel accès au quai 1 de la gare de Port Royal depuis la voirie, d'un local technique nommé «local désenfumage», de deux espaces de refuge ainsi que l'aménagement d'un local existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Puits

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DHA2021MOP170009
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures de la ligne du RER B à l'arrivée du MING (MI20). La présente consultation porte sur la création d'un nouvel accès au quai 1 de la gare de Port Royal depuis la voirie, d'un local technique nommé «local désenfumage», de deux espaces de refuge ainsi que l'aménagement d'un local existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Puits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 – 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: filipe.da-silva-franja@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308350
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

CTA: E17 (Infrastructures). La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) s'étend à compter de la date figurant dans le 1 Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'adaptation des infrastructures de la ligne du RER B à l'arrivée du MING (MI20).

La présente consultation porte sur la création d'un nouvel accès au quai 1 de la gare de Port Royal depuis la voirie, d'un local technique nommé «local désenfumage», de deux espaces de refuge ainsi que l'aménagement d'un local existant.

Le présent marché porte sur la réalisation d'un ouvrage comprenant un nouvel accès au quai 1 (niveau – 9 m) depuis la voirie en gare de Port Royal, et d’un local technique d'environ 20 m

D'autres ouvrages annexes sont à réaliser: deux nouveaux espaces refuges et l'aménagement d'un local existant en espace refuge.

Le marché comprend notamment les prestations et les travaux suivants, pour l'ensemble des ouvrages:

— les études et documents d'exécution,

— les travaux de terrassement en puits blindés: environ 2 800 m

— les travaux de génie civil (béton): environ 750 m

— les travaux d'injection de carrière (forage): environ 2 200 m,

— les travaux de maçonnerie (murs en parpaing): environ 200 m

— les travaux de démolition (sciage): environ 120 m

— les travaux d’étanchéité de type FPM et extradossé type Sikaproof A+: environ 1 300 m

— les travaux de métallerie (portes, grilles, mains courantes, etc.),

— les travaux de surveillance topographique des ouvrages existants (auscultation automatique),

— la fourniture du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Les quantités ci-après sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E17 (Infrastructures).

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) s'étend à compter de la date figurant dans le 1

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 («Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants») et DC2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une déclaration justifiant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents:

—— FNTP 1131: ouvrage de technicité courante,

—— FNTP 2321: terrassement courant en milieu urbain,

—— FNTP 2531: autres type de soutènement (puits d'accès hauteur > 6 m),

—— FNTP 2651: traitement des sols par injection,

—— FNTP 712: étanchéité d'ouvrage et cuvelage,

—— FNTP 713: sciage forage.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux sont principalement réalisés de jour, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés en nuits courtes.

Les travaux auront lieu en zone urbaine relativement dense, nécessitant des mesures de sécurité particulières du chantier face aux risques générés par la circulation et la présence des piétons.

Les travaux se déroulent sur des sites maintenues en exploitation, des interfaces fortes existent entre le personnel RATP, le public et le chantier, il faudra veiller à limiter la co-activité et les nuisances envers les exploitants et le public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Filipe Da Silva Franja
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au tél: 0811906438 ou depuis l'étranger au tél: +33 146095672 ou via courriel: ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP – département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) – à l'attention de M. Filipe Da Silva Franja – LAC VABU/UF81– 11 avenue Louison Bobet – 94720 Fontenay-sous-Bois – France.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format «.exe» ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique – Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 117-308350 (2021-06-15)

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