Adaptation des infrastructures de la ligne B au MING — lot 13: rescindement de nez de quai

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du renforcement des infrastructures de maintenance de la voie du projet de modernisation des infrastructures de la ligne B du RER afin de permettre le déploiement du futur matériel roulant appelé MING pour le Matériel interconnecté nouvelle génération et concerne les travaux de génie civil pour la mise en conformité des quais des gares du RER B par le dégagement du gabarit pour le matériel roulant et la mise à niveau de l’altimétrie des quais aux niveaux des zones UFR (Usager en fauteuil roulant).
Le marché concerne un accord-cadre à commandes intégrant un montant minimal et un montant maximal. Le montant minimal correspond à la réalisation de six (6) gares et le montant maximal à la réalisation de dix (10) gares ainsi que divers travaux d'adaptation sur le réseau de la ligne du RER B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conserto

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DHA_2020MOP16420
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du renforcement des infrastructures de maintenance de la voie du projet de modernisation des infrastructures de la ligne B du RER afin de permettre le déploiement du futur matériel roulant appelé MING pour le Matériel interconnecté nouvelle génération et concerne les travaux de génie civil pour la mise en conformité des quais des gares du RER B par le dégagement du gabarit pour le matériel roulant et la mise à niveau de l’altimétrie des quais aux niveaux des zones UFR (Usager en fauteuil roulant). Le marché concerne un accord-cadre à commandes intégrant un montant minimal et un montant maximal. Le montant minimal correspond à la réalisation de six (6) gares et le montant maximal à la réalisation de dix (10) gares ainsi que divers travaux d'adaptation sur le réseau de la ligne du RER B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168808
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Classification achats RATP: E1 (génie civil). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de deux mois et sera précisée dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne un accord-cadre à commandes intégrant un montant minimal et un montant maximal. Le montant minimal correspond à la réalisation de six (6) gares et le montant maximal à la réalisation de dix (10) gares ainsi que divers travaux d'adaptation sur le réseau de la ligne du RER B.

Les travaux consistent en:

— le rescindement des quais lorsque les nez de quais sont engagés par le MING;

— l’abaissement et/ou le rehaussement des quais sur les zones UFR pour une mise à hauteur des quais à 1 100 mm.

Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste non exhaustive):

— les études d’exécution;

— les relevés topographiques et implantations;

— les installations de chantier en voirie et en gare;

— les travaux préparatoires (protections, déposes, démolitions, etc.) des équipements en voirie et dans les zones RATP;

— les travaux de démolition compris l’évacuation des gravats et la mise en place de platelage provisoire;

— le chargement, le transport et l’évacuation des déblais en ISDND, ISDI (ISDD si nécessaire);

— les travaux de rescindements lourds ou légers des nez de quais;

— les travaux dits de génie civil (bétons, coffrages, armatures, etc.) pour la réalisation des ouvrages;

— les travaux dits de «second œuvre» (maçonnerie, peinture, revêtements, serrurerie/métallerie, etc.);

— les remises en état des emprises en voirie et dans les gares en fin de chantier (démolition aménagements provisoires, débranchement réseaux, nettoyage, etc.).

Prestations non comprises (liste non exhaustive):

— la mise hors tension, la dépose, la repose et la remise en tensions des appareillages;

— les travaux d’équipements électriques ainsi que les déplacements des câbles présents sur crochets situés aux droits des murettes de quais;

— pour les emprises en voirie, les déplacements de signaux lumineux, d’appareils d’éclairage public, feux tricolores, candélabres et autres équipements;

— les modifications ou le remplacement de dispositifs électriques (éclairage de confort et de sécurités, téléphonie, caméras, sonorisation par haut-parleurs, télécommunication, borne d’alarme, distributeurs automatiques sur quais, etc.).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: E1 (génie civil).

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de deux mois et sera précisée dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la ligne du RER B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal de l'accord-cadre estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle FNTP ci-dessous et établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:

—— FNTP1131: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques);

—— FNTP211: démolition par engin mécanique;

—— FNTP7271: reprise des bétons dégradés;

—— FNTP7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.

À défaut d'avoir les qualifications ci-dessous, la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de l'accord-cadre est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: contrat de plan état-région via convention de financement.

L'accord-cadre sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que l'accord cadre prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux seront réalisés en nuits courtes, sous site en exploitation et pourront être réaliser sur plusieurs chantiers simultanément, jusqu’à trois sites simultanément, en divers point de la ligne B.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16420 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de S. Candellari, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'accord-cadre sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 065-168808 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre du renforcement des infrastructures de maintenance de la voie du projet de modernisation des infrastructures de la ligne B du RER afin de permettre le déploiement du futur matériel roulant appelé MING pour le Matériel interconnecté nouvelle génération et concerne les travaux de génie civil pour la mise en conformité des quais des gares du RER B par le dégagement du gabarit pour le matériel roulant et la mise à niveau de l’altimétrie des quais aux niveaux des zones UFR (Usager en fauteuil roulant). Le marché concerne un accord-cadre à commandes intégrant un montant minimal et un montant maximal. Le montant minimal correspond à la réalisation de six (6) gares et le montant maximal à la réalisation de dix (10) gares ainsi que divers travaux d'adaptation sur le réseau de la ligne du RER B.

Valeur totale du marché: 2 102 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638978
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168808
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
E1 (génie civil)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux dits de «second oeuvre» (maçonnerie, peinture, revêtements, serrurerie/métallerie, etc.);

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires: E1 (génie civil)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: Conserto
Numéro d'enregistrement national: 750 508 558 00038
Adresse postale: 9 Rue de Lorraine
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 102 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 242-638978 (2021-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)