Adaptation AMT L4 de Saint Ouen au matériel roulant à conduite automatique.Lot 1 Création d'une passerelle d'accès en toiture pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés en toiture

RATP

Création d'une passerelle d'accès pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés situés en toiture des trains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERRURERIE GÉNÉRALE DE SURVILLIERS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: DHA_2021MOP16966
Brève description:

Création d'une passerelle d'accès pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés situés en toiture des trains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633532
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

E45 Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …) Le délai mentionné au II.2.7 est estimatif et pour être modifié par la RATP au moment de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent les travaux de génie civil, de charpente métallique y compris les combles lacunes et ouvrages associés ainsi que la peinture et signalétique propre à la passerelle.

Cette passerelle de maintenance d’environ 100 m de long, est implantée de part et d’autre de la voie 1 .

Les prestations et travaux comprennent :

- La création d'inter-passerelles pour assurer la liaison entre les deux passerelles longitudinales,

pour assurer la circulation autour des zones de travail,

- La création et l’installation de 24 combles-lacunes motorisés et asservis (de part et d’autre du

train, au-devant des postes de travail),

- La création des platelages diélectriques sur l’ensemble des planchers des passerelles,

permettant un accès plus sécurisé aux éléments à démonter,

- La création de deux escaliers d’accès depuis le quai de la voie 1 jusqu’au niveau plancher

des passerelles,

- L’installation des garde-corps et portes asservies pour permettre l’accès et assurer la

sécurité lors de la réalisation des opérations sur les passerelles,

- L’installation d’un système de barrière spéciale pour la zone de décharge au bout d’une

passerelle longitudinale pour permettre l’introduction des matériels et sécuriser l’opération.

Le marché comprend une prestation supplémentaires éventuelle :

La réalisation d'un scan 3D ,comprenant le relevé 3D de l'atelier et une maquette BIM de l'atelier de maintenance.

Certains travaux seront réalisés de nuit. L'atelier est un site exploité, soumis à classification ICPE. Ces travaux s'exécuteront en interface avec d'autres projets (automatisation de la ligne 4, entre autres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément

aux règles et principes juridiques en vigueur.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

E45 Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …)

Le délai mentionné au II.2.7 est estimatif et pour être modifié par la RATP au moment de la consultation.

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier de Maintenance des trains de la ligne 4 du métro situé à Saint Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants :

Certifications QUALIBAT

2412 : Construction et structures métalliques (technicité confirmée)

2512 : Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)

4412 : Métallerie (technicité confirmée)

6133 : Peinture industrielle

Certification QUALIFELEC

MGTI

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme ( conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel, et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement conjoint en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux s'effectueront sur un site de maintenance en exploitation.

Les travaux auront lieu de 8h00 à 22h00, les travaux bruyants pourront commencer à partir de 20h00. Certains travaux pourront être effectués ponctuellement de nuit, et seront soumis au préalable à l'autorisation de l'exploitant .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hélène LHEZ
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html— En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation no DHA_2021MOP16966 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2021MOP16966/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP; à l'attention de Mme Hélène Lhez groupe de soutien achats; UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet; 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Important: le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve si elle le juge opportun de ne pas négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig(niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 240-633532 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 613 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371626
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633532
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique présentée aux besoins de la RATP
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Prise en compte du maintien de l'exploitation de l'AMT
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Identification et prise en compte des points d'interface avec les autres travaux
Procédures qualité mises en place sur le chantier comprenant le contrôle des travaux (interne et externe) et la gestion des non-conformités et des anomalies
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Adéquation du planning ressourcé et du chronogramme fournis
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances
Critère de qualité (pondération): 9%
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures de prévention pour assurer l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Serrurerie generale de survilliers
Numéro d'enregistrement national: 35106359900028
Adresse postale: ZAC de la Ferme St Ladre 3 rue de la Lucarne St Lazare
Commune postale: Saint witz
Code postal: 95470
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 613 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 130-371626 (2022-07-04)

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