Adaptation AMT L4 de Saint Ouen au matériel roulant à conduite automatique.Lot 1 Création d'une passerelle d'accès en toiture pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés en toiture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation AMT L4 de Saint Ouen au matériel roulant à conduite automatique.Lot 1 Création d'une passerelle d'accès en toiture pour la maintenance des...”
Titre
Adaptation AMT L4 de Saint Ouen au matériel roulant à conduite automatique.Lot 1 Création d'une passerelle d'accès en toiture pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés en toiture
DHA_2021MOP16966
Afficher plus
Produits/services: Installation de structures en métal📦
Brève description:
“Création d'une passerelle d'accès pour la maintenance des groupes de ventilations réfrigérés situés en toiture des trains”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier de Maintenance des trains de la ligne 4 du métro situé à Saint Ouen
Description du marché:
“Les travaux comprennent les travaux de génie civil, de charpente métallique y compris les combles lacunes et ouvrages associés ainsi que la peinture et...”
Description du marché
Les travaux comprennent les travaux de génie civil, de charpente métallique y compris les combles lacunes et ouvrages associés ainsi que la peinture et signalétique propre à la passerelle.
Cette passerelle de maintenance d’environ 100 m de long, est implantée de part et d’autre de la voie 1 .
Les prestations et travaux comprennent :
- La création d'inter-passerelles pour assurer la liaison entre les deux passerelles longitudinales,
pour assurer la circulation autour des zones de travail,
- La création et l’installation de 24 combles-lacunes motorisés et asservis (de part et d’autre du
train, au-devant des postes de travail),
- La création des platelages diélectriques sur l’ensemble des planchers des passerelles,
permettant un accès plus sécurisé aux éléments à démonter,
- La création de deux escaliers d’accès depuis le quai de la voie 1 jusqu’au niveau plancher
des passerelles,
- L’installation des garde-corps et portes asservies pour permettre l’accès et assurer la
sécurité lors de la réalisation des opérations sur les passerelles,
- L’installation d’un système de barrière spéciale pour la zone de décharge au bout d’une
passerelle longitudinale pour permettre l’introduction des matériels et sécuriser l’opération.
Le marché comprend une prestation supplémentaires éventuelle :
La réalisation d'un scan 3D ,comprenant le relevé 3D de l'atelier et une maquette BIM de l'atelier de maintenance.
Certains travaux seront réalisés de nuit. L'atelier est un site exploité, soumis à classification ICPE. Ces travaux s'exécuteront en interface avec d'autres projets (automatisation de la ligne 4, entre autres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément
aux règles et principes juridiques en vigueur.
Des...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément
aux règles et principes juridiques en vigueur.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“E45 Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …)
Le délai mentionné au II.2.7 est estimatif et pour être modifié par la RATP au moment de la...”
Informations complémentaires
E45 Construction métallique (structure, ouvrage, passerelle …)
Le délai mentionné au II.2.7 est estimatif et pour être modifié par la RATP au moment de la consultation.
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants :
Certifications QUALIBAT
2412 : Construction et structures métalliques (technicité confirmée)
2512 : Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)
4412 : Métallerie (technicité confirmée)
6133 : Peinture industrielle
Certification QUALIFELEC
MGTI
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme ( conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme ( conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel, et
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement conjoint en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux s'effectueront sur un site de maintenance en exploitation.
Les travaux auront lieu de 8h00 à 22h00, les travaux bruyants pourront commencer à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux s'effectueront sur un site de maintenance en exploitation.
Les travaux auront lieu de 8h00 à 22h00, les travaux bruyants pourront commencer à partir de 20h00. Certains travaux pourront être effectués ponctuellement de nuit, et seront soumis au préalable à l'autorisation de l'exploitant .
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html— En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation no DHA_2021MOP16966 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2021MOP16966/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP; à l'attention de Mme Hélène Lhez groupe de soutien achats; UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet; 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Important: le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve si elle le juge opportun de ne pas négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig(niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 240-633532 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 613 093 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique présentée aux besoins de la RATP
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Prise en compte du maintien de l'exploitation de l'AMT
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom):
“Identification et prise en compte des points d'interface avec les autres travaux”
Critère de qualité (nom):
“Procédures qualité mises en place sur le chantier comprenant le contrôle des travaux (interne et externe) et la gestion des non-conformités et des anomalies”
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Adéquation du planning ressourcé et du chronogramme fournis
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances
Critère de qualité (pondération): 9%
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures de prévention pour assurer l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-633532
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOP220036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMT L4 Site de Saint Ouen Adaptation de l’atelier de maintenance aux matériels à conduite automatique Lot 01 PASSERELLE METALLIQUE Création d’accès en...”
Titre
AMT L4 Site de Saint Ouen Adaptation de l’atelier de maintenance aux matériels à conduite automatique Lot 01 PASSERELLE METALLIQUE Création d’accès en toiture pour la maintenance des groupes de ve
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serrurerie generale de survilliers
Numéro d'enregistrement national: 35106359900028
Adresse postale: ZAC de la Ferme St Ladre 3 rue de la Lucarne St Lazare
Commune postale: Saint witz
Code postal: 95470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 613 093 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 130-371626 (2022-07-04)