Description des options
Clauses de réexamen :
Des modifications pourront être apportées au marché
conformément R 2194-1 et 2194-3 du code la commande
publique conformément à l’article 1.5 du CCAP
Conformément à l’article R.2112-4, du Code de la Commande
Publique, la Région se réserve la possibilité de reconduire
tacitement deux fois le présent accord-cadre pour une durée de
12 mois chacune.
En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, la Région se réserve
la possibilité de passer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.