Avis de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: PF214400
Brève description:
“acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673626
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030489
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Minimum annuel en valeur : 100 000 euro(s) (H.T.).Maximum annuel en valeur : 400 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2021/S 255-673626 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177080
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-673626
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain fournitures scolaires commandées chaque année, le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Minimum annuel en valeur : 100 000 euro(s) (H.T.).Maximum annuel en valeur : 400 000 euro(s) (H.T.).Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des fournitures du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.durée :Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum.en tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public
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Source: OJS 2022/S 067-177080 (2022-03-31)