la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents