Acquisition, vérification et maintenance de matériel de sécurité incendie des bâtiments de Limoges Métropole — communauté urbaine

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les prestations seront financées sur le budget général de la communauté urbaine et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacités techniques et références professionnelles;

— capacités financières.

Les critères sont communs à l'ensemble des lots:

— prix des prestations — 60 %;

— valeur technique — 40 %.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud — 87000 Limoges

Tél. +33 555339155 — fax +33 555339160

Courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance sera versée uniquement pour les bons de commande et les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Brève description

Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des systèmes de sécurité incendie associés soit: systèmes de détection incendie, systèmes de mise en sécurité incendie, alarmes type 4, tous types de détecteurs (optiques, thermiques…), déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, sirènes de tous types.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (maximum cinq). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.