La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les prestations seront financées sur le budget général de la communauté urbaine et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités techniques et références professionnelles;
— capacités financières.
Les critères sont communs à l'ensemble des lots:
— prix des prestations — 60 %;
— valeur technique — 40 %.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud — 87000 Limoges
Tél. +33 555339155 — fax +33 555339160
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance sera versée uniquement pour les bons de commande et les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.