Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre, suivi et support d'un logiciel de gestion du dossier patient pôle femme-mère-couple, prestations et fournitures...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre, suivi et support d'un logiciel de gestion du dossier patient pôle femme-mère-couple, prestations et fournitures associées
PAN_DPI_MATER_CAND
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du GHT.
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre, suivi et support d'un logiciel de gestion du dossier patient pôle femme-mère-couple, prestations et fournitures associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit à l'article du CCAP les modalités relatives au reconduction. Le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché prévoit à l'article du CCAP les modalités relatives au reconduction. Le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités techniques et professionnelles (85 %) avec en sous-critère: moyens humains dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacités techniques et professionnelles (85 %) avec en sous-critère: moyens humains dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations prévues dans le marché (23 %); mesures et outils employés pour s'assurer de la qualité des fournitures et des prestations (22 %); moyens d'étude et de recherche (10 %); références similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation (30 %);
— critère 2: capacité économique et financière (15 %) avec en sous critères: chiffre d'affaires global de la société pour les exercices 2018 et 2019; chiffres d'affaires de la société pour les fournitures et services objet du marchés des exercices 2018 et 2019.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés négociés de réalisation...”
Description des options
En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le titulaire du marché. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 dudit code. Les modalités d'exécution sont précisées à l'article du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les exercices 2018 et 2019, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— chiffre d'affaires de la société pour les fournitures et services objet du marché des exercices 2018 et 2019;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global annuel du candidat devra être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; y...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; y compris:
—— effectif des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières années (2018/2019/2020);
—— effectif du personnel d'encadrement des activités relatives au dossier patient informatisé pour chacune des trois dernières années (2018/2019/2020);
—— effectif des activités relatives au dossier patient informatisé pour chacune des trois dernières années (2018/2019/2020);
— liste des principales livraisons effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— nombre d'années d'expérience dans la vente de solution DPI;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise relatifs au dossier patient informatisé;
— titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigence d'un nombre minimal d'agents mobilisables par le titulaire pour exécuter le marché: cinq. Exigence d'un nombre minimal de personnes au sein des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigence d'un nombre minimal d'agents mobilisables par le titulaire pour exécuter le marché: cinq. Exigence d'un nombre minimal de personnes au sein des équipes du candidat détenant un diplôme ou une qualification particulière:
— un responsable de projet (niveau ingénieur),
— un chef de projet (niveau ingénieur),
— un responsable avant-vente,
— un responsable après-vente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Deux tranches:
— une tranche ferme ayant pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, le suivi et le support du logiciel de gestion du dossier patient...”
Conditions d'exécution du contrat
Deux tranches:
— une tranche ferme ayant pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, le suivi et le support du logiciel de gestion du dossier patient maternité (phase 1) et néonatologie (phase 1');
— une tranche optionnelle ayant pour objet l'acquisition, la mise en œuvre le suivi et le support du logiciel de gestion du dossier patient gynécologie (phase 2).
Ce marché comprend:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet: l'acquisition, la mise en œuvre, le suivi et le support du logiciel de gestion du dossier patient maternité et néonatologie pour le CHU de Toulouse;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre comprenant: bons de commande et attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché, reconduction comprise, est justifiée par l'année de mise en ordre de marche des prestations objet du marché” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissement membres du groupement hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest GHT) identifiés en...”
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissement membres du groupement hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La date de démarrage prévisionnelle est décembre 2021. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres et des candidatures par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Renseignements complémentaires: Candice Faure, direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél. +33 561778464 courriel: faure.ca@chu-toulouse.fr — Sylvie Fellous Dsio tél. +33 561778729 courriel: fellous.s@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard trois jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 — +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-380641 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de toulouse
Adresse postale: 2, rue Viguerie Tsa80035
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, Mise en Oeuvre, Suivi et Support d'un Logiciel de gestion du Dossier Patient Pôle Femme-Mère-Couple, prestations et fournitures...”
Titre
acquisition, Mise en Oeuvre, Suivi et Support d'un Logiciel de gestion du Dossier Patient Pôle Femme-Mère-Couple, prestations et fournitures associées
PAN_DPI_MATER_CAND
Afficher plus
Brève description:
“acquisition, Mise en Oeuvre, Suivi et Support d'un Logiciel de gestion du Dossier Patient Pôle Femme-Mère-Couple, prestations et fournitures associées”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 163-429534 (2021-08-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre: pan_dpi_mater_offre
PAN_DPI_MATER_OFFRE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et sites du GHT 31 (Occitanie et Tarn Ouest)
Description du marché:
“acquisition, Mise en Oeuvre, Suivi et Support d'un Logiciel de gestion du Dossier Patient Pôle Femme-Mère-Couple, prestations et fournitures associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconduction par période de 12 mois...”
Description des options
marchés de prestations similaires conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconduction par période de 12 mois dans la limite de trois reconductions. Intégration de prestations en application de la clause de réexamen prévue dans le CCAP et de l'article R2194-1 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pan_dpi_mater_offre
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, Mise en Oeuvre, Suivi et Support d'un Logiciel de gestion du Dossier Patient Pôle Femme-Mère-Couple, prestations et fournitures associées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2022/S 228-656540 (2022-11-22)