acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion dématérialisée des dt, dict et ATU
Communauté d agl Limoges Métropole
la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des Déclarations de Travaux (Dt), Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) et Avis de Travaux Urgents (Atu)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogelink
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-29 | Avis de marché |
| 2022-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: 2021-F1470001-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000250
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-000250 (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: 2021-F1470001-00
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des Déclarations de Travaux (Dt), Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) et Avis de Travaux Urgents (Atu)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000250
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
les prestations seront réparties, conformément à la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les prestations seront réparties, conformément à la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-000250 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283998
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-000250
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131, chemin du bac à traille - les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820820990 📞
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 102-283998 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283998
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-000250
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131, chemin du bac à traille - les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820820990 📞
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 102-283998 (2022-05-24)
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