la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des Déclarations de Travaux (Dt), Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) et Avis de Travaux Urgents (Atu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion dématérialisée des dt, dict et ATU
2021-F1470001-00”
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des Déclarations de Travaux (Dt), Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) et Avis de Travaux Urgents (Atu)
la présente consultation concerne l'acquisition, mise en oeuvre, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles d'un outil de gestion des Déclarations de Travaux (Dt), Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (Dict) et Avis de Travaux Urgents (Atu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Description des options
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réparties, conformément à la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté...”
Informations complémentaires
les prestations seront réparties, conformément à la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 001-000250 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Description des options
le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges...”
Informations complémentaires
les prestations seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole, les communes de Chaptelat, Condat-Sur-Vienne, Eyjeaux, Isle, Limoges, le-palais-sur-vienne, Panazol, Saint-Just-Le-Martel, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, ainsi que le Syndicat de transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (Sytepol)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000250
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Adresse postale: 131, chemin du bac à traille - les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820820990📞
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Source: OJS 2022/S 102-283998 (2022-05-24)