Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d-information de ressources humaines”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d-information de ressources humaines de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité européenne d'alsace
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d-information de ressources humaines de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.La justification d'une durée supérieur à 4 ans est détaillée à...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.La justification d'une durée supérieur à 4 ans est détaillée à l'article 1.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 242-638223 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d-information de ressources humaines”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d'information de Ressources Humaines de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de couverture des besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif daccompagnement et des prestations de mise en uvre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638223
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21001581
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance du futur Système d'information de Ressources Humaines”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum Software France
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 100-277627 (2022-05-19)