Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) ainsi que la réalisation de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire pour l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: C3C Ressources et territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion du patrimoine et prestations associées
GF1D101”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion de maintenance assistée par ordinateur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) ainsi que la réalisation de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire pour l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion du patrimoine et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il y a une prestation supplémentaire éventuelle facultative: mise en place d'une GED pour le logiciel GMAO.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de...”
Liste et brève description des conditions
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 2.10.2019). Le coordonnateur du groupement est la...”
Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 2.10.2019). Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims. Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (joints au présent DCC et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (cf. annexe RC — DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs 80036
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion du patrimoine et prestations associées
GF1D101”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) ainsi que la réalisation de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire pour l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance de la solution et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU. Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 656 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion du patrimoine et prestations associées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF1D101
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion du patrimoine et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: berger-levrault sa
Adresse postale: 64 rue jean rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 656 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 065-169255 (2022-03-28)