Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
La décomposition en tranches est la suivante:
— tranche ferme: le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le Centre hospitalier universitaire de Reims s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la tranche ferme est décomposé en plusieurs modules décrits ci-dessous:
—— module nº 1: acquisition et mise en œuvre d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims. La mise en œuvre comprend les prestations suivantes:
——— logiciels et droits d'utilisation,
——— réalisation des interfaces avec le Système d'information hospitalier (SIH),
——— prestations d'étude,
——— prestations d'installation technique,
——— prestations de paramétrage,
——— prestations de formations pour 57 praticiens,
——— prestations de formations pour huit référents paramétreurs,
——— prestations de formations pour cinq personnes de l'équipe facturation/devis,
——— prestations de formations pour cinq administrateurs systèmes et base de données,
——— prestations d'assistance au démarrage,
—— module nº 2: prestations de maintenance et support d'exploitation associées;
—— module nº 3: prestations supplémentaires à bons de commande comprenant:
——— prestations d'accompagnement,
——— prestations de formations référents paramétreurs,
——— prestations de formations des praticiens,
——— prestations de formations des techniciens de laboratoire de prothèse,
——— prestations de formations des étudiants,
——— prestations de formations du personnel paramédical,
——— prestations de formations administrateur systèmes et base de données,
——— prestations de formations équipe facturation/devis,
——— prestations de services pour évolutions et configurations spécifiques;
— tranche optionnelle: le marché comporte une tranche optionnelle constituée de prestations que le Centre hospitalier universitaire de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non. Tranche optionnelle: prestations de reprise de données. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le titulaire exécute la tranche ferme. En ce qui concerne les modules nº 1 et nº 2 de la tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. En ce qui concerne le module nº 3 de la tranche ferme, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché, exprimé en valeur, fixé à 30 000 EUR HT.