Acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

DGDDI

Acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondis electronic SAS

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Spectromètres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires
2021-08-05	Informations complémentaires
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètres
Numéro de référence: 2020-14
Brève description:

Acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètres 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775098&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309720
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.10.2021. La valeur estimée du marché en rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-309720 (2021-06-16)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, maintenance, fourniture de consommables et prestations associées de spectromètres Raman portables pour l'identification de stupéfiants, précurseurs, liquides, poudres

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394017
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309720
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 06 septembre 2021 à 12 heures, afin de tenir compte des modifications apportées aux documents de la consultation

Source: OJS 2021/S 148-394017 (2021-07-29)

Informations complémentaires (2021-08-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406898
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

cette modification intervient dans le prolongement de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Région Nordjylland og Region Syddanmark (Aff. C-23/20) et sur la base des directives de la Direction des Achats de l'etat (Dae)

Source: OJS 2021/S 153-406898 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 745 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037924
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le montant exprimé aux articles Ii.1.7 et V.2.4 de 1 745 655,00 euros HT correspond au montant issu de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: fondis electronic sas
Adresse postale: 26, Avenue Duguay-Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux Cedex
Code postal: 78961
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134521030 📞
Courrier électronique: info@fondiselectronic.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.physitek.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 745 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 016-037924 (2022-01-19)

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