acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur

Ville de Chelles

acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur. L'Achat de la presse numérique est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire. La maintenance, l'achat des consommables, les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance sont rémunérés sur la base des prix du bordereau des prix unitaires ou du tarif du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2021035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OpG75bLfcX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505731
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. A titre prévisionnel, le marché public sera notifié début janvier 2022. La prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance débutera à la date de mise en service de la presse numérique jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description: acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles,- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: chelles
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture restent indicatives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance technique des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Les services proposés : conditions de garantie, de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations annexes proposées, ...)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): La performance des moyens humains pour la mise en place du projet, la maintenance et pour la partie administrative
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La performance des conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et les conditions d'enlèvement de ces consommables et des piè
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La performance environnementale de l'offre (labels des matériels et des emballages, sur le recyclage des matériels et des consommables et sur la consommation électrique des matériels)
Délais de livraison et des interventions
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

le critère " valeur prix " ( 45 points) est décomposé en deux sous-critères comme suit :-Le montant de l'achat de la presse numérique (prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement): 20 points-le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (la prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance) : 25 points Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.Les offres n'ont pas à être remises signées.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarationsde sous-traitance, le cas échéant.La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDocument Unique de Marché Européen (Dume)Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ainsi que des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateuraux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 194-505731 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104544.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014279
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505731
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit:dpgf :39 413,00 euro(s) HT soit 47 295,60 euro(s) (T.T.C.) (achat de la presse numérique)dqe : 65 131,30 euro(s) HT soit 78 157,56 euro(s) (T.T.C.) (maintenance annuelle estimative sur coût copie)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: canon france
Adresse postale: 14 Rue Emile Borel Cs28646 -
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104544.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Conformément aux articles R311-15 et R343-1 du code des relations entre le public et l'administration, que la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier au 35 rue Saint Dominique - 75700 PARIS, par voie électronique (cada.fr) ou par fax au 01 42 75 80 70

Source: OJS 2022/S 007-014279 (2022-01-06)

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