acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur. L'Achat de la presse numérique est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire. La maintenance, l'achat des consommables, les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance sont rémunérés sur la base des prix du bordereau des prix unitaires ou du tarif du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur
2021035”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur. L'Achat de la presse numérique est rémunéré sur la base d'un prix...”
Brève description
acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur. L'Achat de la presse numérique est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire. La maintenance, l'achat des consommables, les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance sont rémunérés sur la base des prix du bordereau des prix unitaires ou du tarif du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chelles
Description du marché: acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance technique des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Les services proposés : conditions de garantie, de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services...”
Critère de qualité (nom)
Les services proposés : conditions de garantie, de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations annexes proposées, ...)
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Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“La performance des moyens humains pour la mise en place du projet, la maintenance et pour la partie administrative”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“La performance des conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et les conditions d'enlèvement de...”
Critère de qualité (nom)
La performance des conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et les conditions d'enlèvement de ces consommables et des piè
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale de l'offre (labels des matériels et des emballages, sur le recyclage des matériels et des consommables et sur la...”
Critère de qualité (nom)
La performance environnementale de l'offre (labels des matériels et des emballages, sur le recyclage des matériels et des consommables et sur la consommation électrique des matériels)
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Critère de qualité (nom): Délais de livraison et des interventions
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. A titre prévisionnel, le marché public sera notifié début...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. A titre prévisionnel, le marché public sera notifié début janvier 2022. La prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance débutera à la date de mise en service de la presse numérique jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin.- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles,- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture restent indicatives”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le critère " valeur prix " ( 45 points) est décomposé en deux sous-critères comme suit :-Le montant de l'achat de la presse numérique (prix forfaitaire...”
le critère " valeur prix " ( 45 points) est décomposé en deux sous-critères comme suit :-Le montant de l'achat de la presse numérique (prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement): 20 points-le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (la prestation de maintenance, l'achat des consommables et les prestations spécifiques non-inclus dans la maintenance) : 25 points Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.Les offres n'ont pas à être remises signées.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarationsde sous-traitance, le cas échéant.La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDocument Unique de Marché Européen (Dume)Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, ainsi que des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateuraux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 194-505731 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104544.30 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition, maintenance et prestations annexes D'Une presse numerique couleur
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canon france
Adresse postale: 14 Rue Emile Borel Cs28646 -
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.canon.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104544.30 💰
“le montant du marché se décompose comme suit:dpgf :39 413,00 euro(s) HT soit 47 295,60 euro(s) (T.T.C.) (achat de la presse numérique)dqe : 65 131,30...”
le montant du marché se décompose comme suit:dpgf :39 413,00 euro(s) HT soit 47 295,60 euro(s) (T.T.C.) (achat de la presse numérique)dqe : 65 131,30 euro(s) HT soit 78 157,56 euro(s) (T.T.C.) (maintenance annuelle estimative sur coût copie)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Conformément aux articles R311-15 et R343-1 du code des relations entre le public et l'administration, que la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier au 35 rue Saint Dominique - 75700 PARIS, par voie électronique (cada.fr) ou par fax au 01 42 75 80 70
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Source: OJS 2022/S 007-014279 (2022-01-06)