Acquisition-maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de véhicules polyvalents

Caisse regionale assurance maladie

Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du CCTP ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France à reprendre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rrg paris entreprises

Qui ?

• Caisse regionale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-05-21	Informations complémentaires
2021-05-27	Informations complémentaires
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: P_007_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cramif.fr/ 🌏
Courrier électronique: dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196610
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32.1 c) du CCAG-FCS, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20.12.2021, l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités. Par ailleurs, par dérogation à l'article 32.2 du CCAG-FCS, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;

— une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Cramif a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-196610 (2021-04-16)

Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263959
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196610
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2021/S 100-263959 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273807
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif modifie les informations originales de l'avis 2021/S 077-196610 prolongeant la date limite de remise des offres du 21.5.2021 (12h00) au 4.6.2021 (12h00). La date d'ouverture des offres est également modifié. Au lieu de 21.5.2021 (17h00), la nouvelle date est le 7.6.2021 (10h00) le présent avis rectificatif modifie également l'avis rectificatif 2021/S 100-263959. Ce dernier avait modifié la date limite de remise la prolongeant du 21.5.2021 (12h00) au 25.5.2021 (17h00).

Source: OJS 2021/S 104-273807 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre avec un minimum de 8 véhicules et un maximum de 15 véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du C.C.T.P ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France à reprendre

Valeur totale du marché: 284 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444978
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le montant figurant au bloc 9 concerne l'acquisition estimative de 15 véhicules et la maintenance annuel en euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de reprise des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: rrg paris entreprises
Adresse postale: 2 avenue denis papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 284 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-444978 (2021-08-30)

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