le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Avis de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: P_022_2021
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515911
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour...”
conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si le 20 est un jour chômé), l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités.Par ailleurs, par dérogation à l'article 41.2 du ccag fcs, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable
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Source: OJS 2021/S 198-515911 (2021-10-07)