acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de vehicules polyvalents

Caisse regionale assurance maladie

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75954
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cramif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9Le5YsNEKG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9Le5YsNEKG 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de vehicules polyvalents P_022_2021”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement d'année en année sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la CRAMIF a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 198-515911 (2021-10-07)