le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de vehicules polyvalents
P_022_2021”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement d'année en année sans que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années (acquisition des véhicules). Les contrats de maintenance débutent à la date de réception de chaque véhicule, leur durée est de cinq ans ferme à compter de cette date
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.-une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la CRAMIF a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
la CRAMIF a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
“conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour...”
conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si le 20 est un jour chômé), l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités.Par ailleurs, par dérogation à l'article 41.2 du ccag fcs, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 198-515911 (2021-10-07)