Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du CCTP ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France à reprendre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de véhicules polyvalents
P_007_2021”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs...”
Brève description
Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du CCTP ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France à reprendre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du CCTP ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France à reprendre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;
— une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Cramif a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
La Cramif a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
17:00 📅
“Conformément à l'article 32.1 c) du CCAG-FCS, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20.12.2021, l'organisme se réserve le droit de...”
Conformément à l'article 32.1 c) du CCAG-FCS, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20.12.2021, l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités. Par ailleurs, par dérogation à l'article 32.2 du CCAG-FCS, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 077-196610 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 077-196610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 100-263959 (2021-05-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif modifie les informations originales de l'avis 2021/S 077-196610 prolongeant la date limite de remise des offres du 21.5.2021...”
Le présent avis rectificatif modifie les informations originales de l'avis 2021/S 077-196610 prolongeant la date limite de remise des offres du 21.5.2021 (12h00) au 4.6.2021 (12h00). La date d'ouverture des offres est également modifié. Au lieu de 21.5.2021 (17h00), la nouvelle date est le 7.6.2021 (10h00) le présent avis rectificatif modifie également l'avis rectificatif 2021/S 100-263959. Ce dernier avait modifié la date limite de remise la prolongeant du 21.5.2021 (12h00) au 25.5.2021 (17h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-273807 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Personne de contact: Service Achats
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de vehicules polyvalents
P_007_2021”
Brève description:
“le présent accord-cadre avec un minimum de 8 véhicules et un maximum de 15 véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs...”
Brève description
le présent accord-cadre avec un minimum de 8 véhicules et un maximum de 15 véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du C.C.T.P ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France à reprendre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 085 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre avec un minimum de 8 véhicules et un maximum de 15 véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs...”
Description du marché
le présent accord-cadre avec un minimum de 8 véhicules et un maximum de 15 véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du C.C.T.P ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France à reprendre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de reprise des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables et reprise de vehicules polyvalents”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rrg paris entreprises
Adresse postale: 2 avenue denis papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.renault.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 085 💰
“le montant figurant au bloc 9 concerne l'acquisition estimative de 15 véhicules et la maintenance annuel en euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2021/S 171-444978 (2021-08-30)