Acquisition, maintenance, assistance et prestations associées d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne

Conseil général de l'Essonne

Cette consultation concerne l'acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimal et avec fixation de montant maximal de 45 000 EUR HT annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier nature

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2347_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783891&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030492
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: «Selon règlement de la consultation».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Courrier électronique: dberenger@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département, DAJA/SCP, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat doit également indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:

— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Le soumissionnaire doit respecter les délais mentionnés au CCTP, en cas de non-respect des pénalités devront être appliquées conformément à l'article 15. Les délais s'entendent en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés et périodes de congés compris). Le titulaire ne peut pas opposer à l'acheteur ses périodes de fermeture éventuelle quelle que soit la date de démarrage des prestations. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG/FCS. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations conformément au délai d'exécution tel qu'indiqué au dit bon de commande. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-030492 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne l acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement dune application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montant maximum de 45 000 euro(s)ht annuel, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du département Bd de France Evry Courcourronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604241
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030492
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exploitation de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: atelier nature
Adresse postale: 656 route de Verchizeuil
Commune postale: Verze
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604241 (2021-11-23)

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