Acquisition, maintenance, assistance et prestations associées d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne

Conseil général de l'Essonne

Cette consultation concerne l'acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimal et avec fixation de montant maximal de 45 000 EUR HT annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier nature

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberenger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783891&orgAcronyme=x6c 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département, DAJA/SCP, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberenger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance, assistance et prestations associées d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne 2347_1_00”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Cette consultation concerne l'acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement d'une application mobile de découverte et...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Description du marché:
“Cette consultation concerne l'acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement d'une application mobile de découverte et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: «Selon règlement de la consultation».
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en...”

Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat doit également indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:
— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Le soumissionnaire doit respecter les délais mentionnés au CCTP, en cas de non-respect des pénalités devront être appliquées conformément à l'article 15. Les délais s'entendent en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés et périodes de congés compris). Le titulaire ne peut pas opposer à l'acheteur ses périodes de fermeture éventuelle quelle que soit la date de démarrage des prestations. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG/FCS. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations conformément au délai d'exécution tel qu'indiqué au dit bon de commande. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-030492 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du département Bd de France Evry Courcourronnes
Commune postale: Evry Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, maintenance, assistance et prestations associées d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne 2347_1_00”
Brève description:
“cette consultation concerne l acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement dune application mobile de découverte et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: essonne
Description du marché:
“cette consultation concerne l acquisition, maintenance, assistance et prestations associées pour le développement d une application mobile de découverte et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exploitation de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030492

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2347_1_00
Titre:
“acquisition maintenance assistance et prestations associées d'une application mobile de découverte et de valorisation des espaces naturels en Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier nature
Adresse postale: 656 route de Verchizeuil
Commune postale: Verze
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 230-604241 (2021-11-23)

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Logiciels et systèmes d'information

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