Acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographiques (SIG) s'appuyant sur les technologies d'hexagon
Acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographiques (SIG) s'appuyant sur les technologies d'hexagon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographiques (SIG)...”
Titre
Acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographiques (SIG) s'appuyant sur les technologies d'hexagon
DSEA20-25
Acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographiques (SIG) s'appuyant sur les technologies d'hexagon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 480 💰
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative des licences des logiciels Geomedia utilisés par la DSEA pour le Système d'information géographiques (SIG) s'appuyant sur les technologies d'hexagon, de permettre l'acquisition et la location de nouvelles licences, de développer des applications métiers sur ces logiciels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants des prestations sont les suivants:
—...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants des prestations sont les suivants:
— minimum 70 000 EUR HT, et
— sans montant maximal.
Lors du précédent marché, la consommation moyenne annuelle était de 95 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée au cours du 2 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoirement par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et de marchés — service des marchés — Hôtel du Département — 94054 Creteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Creteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents lancés à la survenance du besoin par le biais d'une lettre de consultation (pour les prestations de développements) et en partie par l'émission de bons de commande réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des prix (BP) selon les stipulations et délais fixés à l'acte d'engagement (pour les prestations de maintenance préventive et corrective et d'acquisition ou location de licences). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au CCP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7.1 du CCP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à septembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Pour information: le tribunal administratif peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173312 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographiques (Sig)...”
Titre
acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographiques (Sig) s'appuyant sur les technologies d'hexagon
DSEA20-25
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Brève description:
“acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographiques (Sig)...”
Brève description
acquisition, location de licences, développement, tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographiques (Sig) s'appuyant sur les technologies d'hexagon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 644 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative des licences des logiciels GEOMEDIA utilisés par la DSEA pour le système...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative des licences des logiciels GEOMEDIA utilisés par la DSEA pour le système d'information géographiques (Sig) s'appuyant sur les technologies d'hexagon, de permettre l'acquisition et la location de nouvelles licences, de développer des applications métiers sur ces logiciels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5550
Titre:
“acquisition et location de licences, développements et tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographique (Sig)...”
Titre
acquisition et location de licences, développements et tierce maintenance applicative des logiciels GEOMEDIA du système d'information géographique (Sig) s'appuyant sur les technologies d'hexagon
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intergraph france
Adresse postale: 1 Place Gustave Eiffel CS 30363 94518 Rungis Cedex
Commune postale: Rungis Ville
Code postal: 94518
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claude.fromont@hexagonsi.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.intergraph.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 644 💰
“le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes.Les montants contractuels pour les quatre (4) ans sont de...”
le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes.Les montants contractuels pour les quatre (4) ans sont de 70 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans maximum.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 247-653992 (2021-12-16)