Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du département de la Charente-Maritime — cinq lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, de tableaux, de casiers élèves, de mobilier de foyer et d'accueil et de mobilier innovant. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les collèges et les différents locaux du département de la Charente-Maritime. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 21DFSB39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284226
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas Autorisée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons devant être déposés au département de la Charente-Maritime avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tables et chaises scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre avec un maximum annuel de 230 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Tableaux et panneaux d'affichage
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre avec un maximum annuel de 40 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Casiers élèves
Numéro du lot: 03
Brève description:

Accord-cadre avec un maximum annuel de 80 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de foyer et d'accueil
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Mobilier innovant
Numéro du lot: 05
Brève description:

Accord-cadre avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autorisée.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons devant être déposés au département de la Charente-Maritime avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation.

À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 108-284226 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime. 5 Lots

Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656319
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284226
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tables et chaises scolaires
Brève description: tables et chaises scolaires
Intitulé du lot: tableaux et panneaux d'affichage
Brève description: tableaux et panneaux d'affichage
Intitulé du lot: casiers élèves
Brève description: casiers élèves
Intitulé du lot: mobilier de foyer et d'accueil
Brève description: mobilier de foyer et d'accueil
Intitulé du lot: mobilier innovant
Brève description: mobilier innovant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): service après vente et assistance technique au vu du cadre de réponse et des fiches techniques
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue georges pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 bd ampere
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: cvc
Adresse postale: les gatines d oulins 8 route des lirots
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: dpc collectivites
Adresse postale: za riparfond rocade ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 248-656319 (2021-12-17)

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