Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du département de la Charente-Maritime — cinq lots
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, de tableaux, de casiers élèves, de mobilier de foyer et d'accueil et de mobilier innovant. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les collèges et les différents locaux du département de la Charente-Maritime. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du département de la Charente-Maritime...”
Titre
Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du département de la Charente-Maritime — cinq lots
21DFSB39
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Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, de tableaux, de casiers élèves, de mobilier de foyer et d'accueil et de mobilier...”
Brève description
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, de tableaux, de casiers élèves, de mobilier de foyer et d'accueil et de mobilier innovant. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les collèges et les différents locaux du département de la Charente-Maritime. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tables et chaises scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec un maximum annuel de 230 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux et panneaux d'affichage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un maximum annuel de 40 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers élèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un maximum annuel de 80 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de foyer et d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier innovant
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
Autorisée.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra fournir un certain nombre d'échantillons devant être déposés au département de la Charente-Maritime avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation.
À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 108-284226 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la...”
Titre
acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime. 5 Lots
21DFSB39
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Brève description:
“acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime. 5 Lots”
Brève description
acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime. 5 Lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tables et chaises scolaires
Description
Description du marché: tables et chaises scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche developpement durable”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“service après vente et assistance technique au vu du cadre de réponse et des fiches techniques”
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: tableaux et panneaux d'affichage
Description
Description du marché: tableaux et panneaux d'affichage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: casiers élèves
Description
Description du marché: casiers élèves
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de foyer et d'accueil
Description
Description du marché: mobilier de foyer et d'accueil
Champ d'application du marché
Titre: mobilier innovant
Description
Description du marché: mobilier innovant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 845D21
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tables et chaises scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue georges pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 846D21
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tableaux et panneaux d affichage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 bd ampere
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 847D21
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: casiers eleves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cvc
Adresse postale: les gatines d oulins 8 route des lirots
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 848D21
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mobilier de foyer et d accueil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 849D21
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: mobilier innovant
Nom et adresse du contractant
Nom: dpc collectivites
Adresse postale: za riparfond rocade ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656319 (2021-12-17)