Acquisition, livraison, installation, mise en service, formations à l'utilisation, garantie d'un système de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA-CNRS (UMR5169)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Microscopes › Microscopes à grand champ, microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes à grand champ, microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection
Numéro de référence: 21.14.032
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes à grand champ, microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791818&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791818&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359514
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163926
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant estimatif précisé à l'article II.2.6 comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la réalisation des tests, les formations du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS et la garantie initiale de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie initiale de 24 mois d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. articles II.2.10 et II.2.11 du présent avis).

Le marché est ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.

Le délai global d'exécution est celui indiqué par le titulaire dans l'annexe 1 à l'ATTRI nommée «Annexe financière et délai d'exécution» et la garantie initiale de 24 mois qui débute le lendemain de l'admission définitive de l'équipement. Le délai global d’exécution comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS. Le délai global d’exécution est suspendu durant les délais nécessaires au pouvoir adjudicateur pour procéder aux opérations de vérification des prestations. La fourchette indiquée à l'article II.2.7 n'indique que la période de garantie de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description des options:

Dans la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº…

… 1: la PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21301 du 7.7.2021.

… 2: la PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21301 du 7.7.2021.

… 3: la PSE nº 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 CCP nº 21301 du 7.7.2021.

Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification du marché.

Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de la recherche cognitive animale (UMR 5169) – CNRS, bâtiment 4R4 – CBI 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article 9 du RC nº 21300.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: en application des articles L. 2191-2 et R. 2191-4 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant TTC du marché notifié (sans préjudice du 2º de l'article R. 2191-7 du même code) sera versée sans formalités.

Acompte: sans objet.

Solde: paiement à l'admission définitive des prestations.

Modalité de paiement des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): si une (1) PSE est retenue, le règlement interviendra à la notification, à terme à échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791818&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du RC nº 21300. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791818&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359514 (2021-07-12)

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