Acquisition, livraison, installation, mise en service, formations à l'utilisation, garantie d'un système de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA-CNRS (UMR5169)
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation, mise en service, formations à l'utilisation, garantie d'un système de microscopie à microdissection laser pour le...”
Titre
Acquisition, livraison, installation, mise en service, formations à l'utilisation, garantie d'un système de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA-CNRS (UMR5169)
21.14.032
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.
1️⃣
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de la recherche cognitive animale (UMR 5169) – CNRS, bâtiment 4R4 – CBI 4 étage, pièce 4119, 118 route de Narbonne, 31000 Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie initiale de 24 mois d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS (UMR5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP nº 21301 du 7.7.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. articles II.2.10 et II.2.11 du présent avis).
Le marché est ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
Le délai global d'exécution est celui indiqué par le titulaire dans l'annexe 1 à l'ATTRI nommée «Annexe financière et délai d'exécution» et la garantie initiale de 24 mois qui débute le lendemain de l'admission définitive de l'équipement. Le délai global d’exécution comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS. Le délai global d’exécution est suspendu durant les délais nécessaires au pouvoir adjudicateur pour procéder aux opérations de vérification des prestations. La fourchette indiquée à l'article II.2.7 n'indique que la période de garantie de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1:...”
Description des options
Dans la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1: la PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21301 du 7.7.2021.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 2: la PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21301 du 7.7.2021.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 3: la PSE nº 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 CCP nº 21301 du 7.7.2021.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification du marché.
Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC-Advanced Grant Cognibrains.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif précisé à l'article II.2.6 comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la réalisation des tests, les...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif précisé à l'article II.2.6 comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la réalisation des tests, les formations du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS et la garantie initiale de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article 9 du RC nº 21300.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: en application des articles L. 2191-2 et R. 2191-4 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant TTC du marché notifié (sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: en application des articles L. 2191-2 et R. 2191-4 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant TTC du marché notifié (sans préjudice du 2º de l'article R. 2191-7 du même code) sera versée sans formalités.
Acompte: sans objet.
Solde: paiement à l'admission définitive des prestations.
Modalité de paiement des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): si une (1) PSE est retenue, le règlement interviendra à la notification, à terme à échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163926
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du RC nº 21300. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791818&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359514 (2021-07-12)