Acquisition, livraison, installation, formation à l'utilisation d'un magnétomètre neuf sputtering down évolutif pour le compte du LCC-CNRS
CNRS — Délégation Occitanie Ouest
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP n 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale. L'accord-cadre a une durée ferme de quarante-huit mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de dépôt
Numéro de référence: 21.14.023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dépôt 📦
Code CPV supplémentaire: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331160
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
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“— Une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise...”
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“— Une partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra commander si survenance du besoin sur la base du présent accord-cadre et pendant la durée de...”
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“—— acquisition et installation d’un (1) système d’étuvage,”
“—— acquisition et installation de cathodes supplémentaires,”
“—— acquisition et installation d’un (1) système de polarisation RF,”
“—— acquisition et installation d’un (1) aimant,”
“—— acquisition et installation d’une (1) vanne asservie permettant la régulation de la pression,”
“—— une prestation «Extension de garantie de douze mois». L'accord-cadre a une durée de quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”
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“Financement du projet Région «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire.”
“La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:”
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;”
“— soit les pièces suivantes:”
“—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC 1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;”
“—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC 2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.”
Situation économique et financière:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):”
“— avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie globale et forfaitaire notifié sera versée sans formalités,...”
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“— acompte: 10 % du montant global et forfaitaire en EUR HT est versé après réception et validation des livrables de la phase n”
“— solde: à l'admission définitive de la prestation.”
“Partie à bons de commande (sauf prestation «Extension de garantie douze mois».”
“Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant du bon de commande si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et...”
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“Acompte: sans objet.”
“Solde: à l'admission définitive de la prestation.”
“Partie à bons de commande «Extension de garantie douze mois».”
“Paiement terme à échoir.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
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“Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC n”
“Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès...”
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“Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:...”
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“Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire,...”
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“Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-331160 (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de dépôt
Numéro de référence: 21.14.023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dépôt 📦
Code CPV supplémentaire: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331160
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
“— Une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise...”
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“— Une partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra commander si survenance du besoin sur la base du présent accord-cadre et pendant la durée de...”
“—— acquisition et installation d’un (1) système d’étuvage,”
“—— acquisition et installation de cathodes supplémentaires,”
“—— acquisition et installation d’un (1) système de polarisation RF,”
“—— acquisition et installation d’un (1) aimant,”
“—— acquisition et installation d’une (1) vanne asservie permettant la régulation de la pression,”
“—— une prestation «Extension de garantie de douze mois». L'accord-cadre a une durée de quatre ans.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”
“Financement du projet Région «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire.”
“La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:”
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;”
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“— soit les pièces suivantes:”
“—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC 1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;”
“—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC 2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
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“— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):”
“— avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie globale et forfaitaire notifié sera versée sans formalités,...”
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“— acompte: 10 % du montant global et forfaitaire en EUR HT est versé après réception et validation des livrables de la phase n”
“— solde: à l'admission définitive de la prestation.”
“Partie à bons de commande (sauf prestation «Extension de garantie douze mois».”
“Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant du bon de commande si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et...”
“Acompte: sans objet.”
“Solde: à l'admission définitive de la prestation.”
“Partie à bons de commande «Extension de garantie douze mois».”
“Paiement terme à échoir.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
“Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC n”
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“Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès...”
“Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:...”
“Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire,...”
“Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-331160 (2021-06-28)
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