Acquisition, livraison, installation, formation à l'utilisation d'un magnétomètre neuf sputtering down évolutif pour le compte du LCC-CNRS

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP n 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale. L'accord-cadre a une durée ferme de quarante-huit mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le délégué régional
Téléphone: +33 561336048 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation, formation à l'utilisation d'un magnétomètre neuf sputtering down évolutif pour le compte du LCC-CNRS 21.14.023”
Produits/services: Système de dépôt 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire. La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser: — soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire): — avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-331160 (2021-06-28)