La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP n 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale. L'accord-cadre a une durée ferme de quarante-huit mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation, formation à l'utilisation d'un magnétomètre neuf sputtering down évolutif pour le compte du LCC-CNRS
21.14.023”
Produits/services: Système de dépôt📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP n 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale. L'accord-cadre a une durée ferme de quarante-huit mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de dépôt📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire.
La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077...”
Site principal ou lieu d'exécution
La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire.
La machine sera livrée au sous-sol du bâtiment du LCC-CNRS situé au 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche sur site du LCC – CNRS (UPR8241) et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif, et dans le cadre du projet REGION « Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI ». Le marché a la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire.
— Une partie globale et forfaitaire (dite partie minimale de l’accord-cadre) dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un magnétomètre sputerring down neuf et évolutif selon les spécifications techniques définies dans le CCP n 21211 pour le compte du LCC-CNRS. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale,
— Une partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra commander si survenance du besoin sur la base du présent accord-cadre et pendant la durée de validité de ce dernier:
—— acquisition et installation d’un (1) système d’étuvage,
—— acquisition et installation de cathodes supplémentaires,
—— acquisition et installation d’un (1) système de polarisation RF,
—— acquisition et installation d’un (1) aimant,
—— acquisition et installation d’une (1) vanne asservie permettant la régulation de la pression,
—— une prestation «Extension de garantie de douze mois». L'accord-cadre a une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de...”
Informations complémentaires
Le montant précisé à l'article II.2.6 concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La notification de l'accord-cadre vaut commande de la partie minimale.
Financement du projet Région «Capteurs Magnétiques Occitanie – CMAGOCCI».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC 1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC 2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):
— avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie...”
Conditions d'exécution du contrat
Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):
— avance: 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant de la partie globale et forfaitaire notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois;
— acompte: 10 % du montant global et forfaitaire en EUR HT est versé après réception et validation des livrables de la phase n 1 «Réalisation des plans détaillés de l’équipement et de son installation»;
— solde: à l'admission définitive de la prestation.
Partie à bons de commande (sauf prestation «Extension de garantie douze mois».
Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire est une TPE - PME) du montant TTC du montant du bon de commande si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Acompte: sans objet.
Solde: à l'admission définitive de la prestation.
Partie à bons de commande «Extension de garantie douze mois».
Paiement terme à échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC n 21210 du 7.6.2021).
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783286&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331160 (2021-06-28)