Le dossier de consultation peut être:
— soit retiré sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons — dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 21b54 et valider ladite recherche;
— soit demandé à l'adresse électronique suivante:
dha-nancy@univ-lorraine.fr
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante: courriel:
dha-nancy@univ-lorraine.fr — cependant, l'Université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 23.8.2021 à (16h00) (heure de Paris). Important: aucune réponse ne pourra être apportée entre le 24 juillet et le 15.8.2021 inclus du fait de la fermeture de l'établissement. Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira dans le délai imparti par l'université:
a) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année précédant la consultation;
b) le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5, ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
c) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
d) en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
En outre, afin de pouvoir valablement contracter avec l'Université, il sera demandé au candidat pressenti de fournir:
e) un cahier des clauses particulières dûment complété et signé;
f) tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.