Acquisition, livraison et mise en service d’un indentateur instrumenté pour le compte la FR3506 CNRS NEW AGLAE

CNRS Délégation Paris-Centre

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la garantie d’un indentateur instrumenté mutli-échelle, pouvant s’adapter à la multiplicité des matériaux du patrimoine rencontré tant dans les collections muséales, que sur les monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anton PAAR France SAS

Qui ?

• CNRS Délégation Paris-Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: AOO_2021_INDENTATEUR_FR3506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs delegation paris-centre
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826508&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826508&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481522
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

En application de l’article 11.1 du CCAG FCS 2021, le CNRS retient l’option A. Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification de la tranche ferme et la notification de la tranche optionnelle si affermie conformément à l’article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, sauf refus stipulé par le titulaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle définies comme suit :

Tranche ferme : Acquisition, la livraison, l’installation et la garantie d’un indentateur instrumenté mutli-échelle :

L’indentateur instrumenté devra répondre aux spécifications suivantes :

- Mesurer les propriétés de dureté, de module d’élasticité et de relaxation

- Mesurer le comportement au fluage, les forces de frottement

- Présenter la capacité de mesurer des adhérences de couche

- La possibilité de cartographier les propriétés sur une surface déterminée

- Présenter une gamme de mesure de 10 µN à > ou = à 30 N

- Présenter un étalonnage performant et une stabilité de mesure reconnue dans les charges faibles (résolution de 0.003 µN à 100 mN)

- Un ensemble de jeu d’indents adaptés aux mesures et aux matériaux, de la pointe pyramidale à la pointe sphérique

Solution logicielle : Logiciel convivial donnant à l'utilisateur le contrôle de tous les paramètres ; Interface PC permettant un contrôle total depuis un PC, un accès aux images de la caméra, etc. et permettant l’exploitation des données sur d’autres PC. Les données doivent être exportables sous un format facilitant l’échange de données, structurés et ouverts (csv, json, xml…) ainsi qu’à des formats type tableur (excel…)

Les « prestations supplémentaire éventuelles » (PSE) facultatives demandées au titre de la tranche ferme du présent marché sont :

PSE n°1 : Fonction de suivi acoustique

PSE n°2 : Platine pelletier permettant le chauffage de l’échantillon jusqu’à 450 °C ou 800 °C

PSE n°3 : Contrat de maintenance de 5 ans. Le soumissionnaire précise le périmètre, les modalités d’application de cette maintenance.

Tranche optionnelle n°1 : Acquisition, la livraison, l’installation et la garantie d’une tête de microscopie à force atomique (AFM). La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Dans le présent marché, une tranche optionnelle (TO) est présentée.

TO n°1 : tête de microscopie à force atomique (AFM)

Le soumissionnaire devra obligatoirement établir une offre technique et chiffrer cette tranche au cadre de réponse financière, annexe 1 à l’acte d’engagement. Cette proposition reste valable pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification du marché (Tranche ferme)

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme du marché.

Informations complémentaires:

En application de l’article 11.1 du CCAG FCS 2021, le CNRS retient l’option A.

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification de la tranche ferme et la notification de la tranche optionnelle si affermie conformément à l’article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, sauf refus stipulé par le titulaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

FR3506 CNRS NEW AGLAE

Palais du Louvre-Porte des Lions-

14 quai François Mitterrand

75001 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03282
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826508&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-481522 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251846.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160322
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-481522
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Au titre de ce marché, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°2 : Platine pelletier permettant le chauffage de l’échantillon jusqu’à 450 °C ou 800 °C est retenue

Objet
Champ d'application du marché

Au titre de ce marché, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°2 : Platine pelletier permettant le chauffage de l’échantillon jusqu’à 450 °C ou 800 °C est retenue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garanties apportées en termes de Performances techniques au regard de la gamme de charge et sa résolution, de pénétration, système anti-vibration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): garanties apportées en termes de l’architecture du système
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): garanties du système de calibration
Qualité de la maintenance et de la garantie
Critère de coût (nom): Coût global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: ANTON PAAR France SAS
Numéro d'enregistrement national: 43863544300049
Adresse postale: 8 avenue de l’Atlantique
Commune postale: Les ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169181188 📞
Courrier électronique: info.fr@anton-paar.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 251846.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 22/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel à achat@dr2.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 061-160322 (2022-03-23)

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