Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hifi standards pour les besoins des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine. En groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la ville d'Asnières-sur-Seine (CCAS). La Ville d'Asnières-sur-Seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par «la Ville d'Asnières-sur-Seine» dans les documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hifi standards”
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: l'acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hifi standards pour les besoins des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine. En groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la ville d'Asnières-sur-Seine (CCAS). La Ville d'Asnières-sur-Seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par «la Ville d'Asnières-sur-Seine» dans les documents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché: Fournitures de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électroménager et hifi standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Description du marché: Fourniture de matériel électroménager et hifi standards.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative du matériel professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance curative du matériel professionnel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative du matériel électroménager non professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance curative du matériel électroménager non professionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— justificatifs techniques communs: références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-14
12:00 📅
“Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées. Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, l'obligation de dématérialisation ne s'applique pas à la présente procédure pour la remise des échantillons: le candidat doit remettre les échantillons. Des échantillons: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants:
— un masque lavable au minimum 20 fois — Afnor/DGA trois plis; catégorie 1;
— un masque lavable au minimum 20 fois — Afnor/DGA trois plis; catégorie 2;
— un masque trois plis chirurgicaux — EN14683:2019 (type I);
— un masque trois plis chirurgicaux — EN14683:2019 (type II);
— un masque FFP2 ou KN95.
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Personne de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hi-fi standards”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : L'Acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : L'Acquisition, la maintenance et la réparation de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hi-fi standards pour les besoins des services de la ville d'asnières-sur-seine. En groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'asnières-sur-seine (Ccas). La ville d'asnières-sur-seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'asnières-sur-seine et son établissement rattaché (Ccas) sont indifféremment désignés par " la ville d'asnières-sur-seine" dans les documents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-355913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 151-400842 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154547.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels
Description
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché: fournitures de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électroménager et hifi standards
Description
Description du marché: fourniture de matériel électroménager et hifi standards
Champ d'application du marché
Titre: maintenance curative du matériel professionnel
Description
Description du marché: maintenance curative du matériel professionnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: maintenance curative du matériel électroménager non professionnel
Description
Description du marché: maintenance curative du matériel électroménager non professionnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de matériel électroménager et groupes frigorifiques professionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: safe
Adresse postale: 68 rue Gilbert Rousset
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 226 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériel électroménager et hifi standards
Nom et adresse du contractant
Nom: pont D'Issy INDUSTRIE-ROUSSELY
Adresse postale: 21 rue de seine
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24731.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance curative du matériel professionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance curative du matériel électroménager non professionnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 238-626942 (2021-12-03)