Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• all Connect Product

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Installations radio
• Récepteurs radio › Matériel radio
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Numéro de référence: M21f0086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦
Code CPV supplémentaire: Installations radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363122
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée; — l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement; — sous-pondération des sous-critères de la valeur technique: —— sous-critère 1: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase installation par le candidat au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique 50 %; —— sous-critère 2: performances, fiabilité et pertinence des équipements proposés au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique 20 %; —— sous-critère 3: pertinence du planning théorique et phasage proposés au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement trois fois 24 mois, soit un maximum de 96 mois (huit ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget Annexe Transport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée;

— l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement;

— sous-pondération des sous-critères de la valeur technique:

—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase installation par le candidat au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique 50 %;

—— sous-critère 2: performances, fiabilité et pertinence des équipements proposés au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique 20 %;

—— sous-critère 3: pertinence du planning théorique et phasage proposés au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363122 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique.les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules.L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation.Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-Ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés

Valeur totale du marché: 352 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520426
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363122
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.La valeur totale du marché correspond au DqeBoamp no2021_195 publié le 14/07/2021joue no2021/s136-363122 publié le 16/07/2021

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: all Connect Product
Adresse postale: quai Carriet
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 352 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 199-520426 (2021-10-08)

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