Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans Métropole
La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans...”
Titre
Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans Métropole
M21f0086
Afficher plus
Produits/services: Matériel radio📦
Brève description:
“La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations radio📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation est passé par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement trois fois 24 mois, soit un maximum de 96 mois (huit ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget Annexe Transport.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée;
— l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement;
— sous-pondération des sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase installation par le candidat au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique 50 %;
—— sous-critère 2: performances, fiabilité et pertinence des équipements proposés au regard de la partie 2 du cadre de mémoire technique 20 %;
—— sous-critère 3: pertinence du planning théorique et phasage proposés au regard de la partie 3 du cadre de mémoire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-363122 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau Tao d'orléans...”
Titre
acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau Tao d'orléans Métropole
M21f0086
Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.les prestations...”
Brève description
la présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique.les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules.L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation.Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-Ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 682 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.les prestations...”
Description du marché
la présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique.les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules.L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation.Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-Ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Dqe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21428r
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: all Connect Product
Adresse postale: quai Carriet
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 682 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.La valeur totale du marché correspond au DqeBoamp no2021_195 publié le...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.La valeur totale du marché correspond au DqeBoamp no2021_195 publié le 14/07/2021joue no2021/s136-363122 publié le 16/07/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 199-520426 (2021-10-08)