Acquisition, installation et mise en place d'une solution d'enfance famille et de gestion de la relation usagers

Ville de Garges-lès-Gonesse

La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la Ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-01-15 Informations complémentaires
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20S0048
Brève description:
La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la Ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics2@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009510
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, de la précédente procédure. Les candidats sont invités à télécharger le guide de réponses aux marches publics de la Ville: https://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: solution d'enfance famille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Prestations forfaitaires selon CCTP et DPGF. Les autres prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément au BPU et aux devis pour les prestations hors bordereau.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 1: solution enfance famille: maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: solution de Gestion de la relation usagers (GRU)
Numéro du lot: 2
Description des options:
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 2:
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— solution de Gestion de la relation usagers (GRU);
— interface avec le portail des associations;
— maintenance annuelle;
— interface avec Agora;
— interface avec Agora;
— interface avec une autre application;
— maintenance d'un connecteur ou développement spécifique;
— interface avec la solution de téléphonie;
— maintenance annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse ci-après, pour télécharger le règlement de la consultation qui précise aux articles 5-1-1 et 5-1-3, les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. La réalisation des prestations forfaitaires est soumise au planning général prévisionnel du projet défini à l'article 2-4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont le délai d'exécution court:
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— lot nº 1: à compter de la notification de l'accord-cadre;
— lot nº 2: à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage, prévu en juin 2022;
— les autres délais d'exécution sont fixés au CCTP.
Ces délais commencent à courir à compter du fait générateur indiqué dans la CCTP ou de la notification au titulaire du bon de commande prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 269 500 609 00012
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Wehrlé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173439 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 006-009510 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics2@villedegarges.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028720
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009510
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-028720 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 569 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133967
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation et mise en place d'une solution d'enfance famille et de gestion de la relation usagers.
Lot nº 1: solution d'enfance famille.
Lot nº 2: solution de Gestion de la relation usagers (GRU).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: SAS Arpège
Numéro d'enregistrement national: 35142130000036
Adresse postale: 13 rue de la Loire, CS 23619
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44236
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Villedegarges.fr 🌏
Valeur totale du marché: 154 664 EUR 💰
54 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 053-133967 (2021-03-12)
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Région:
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