Acquisition, installation de robots de pliage, armoire automate de gestion convoyage, d'un by-pass de finition et de fournitures pour la blanchisserie

Centre hospitalier Périgueux

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de repassage et de pliage du linge › Matériel de pliage du linge

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: GHT21029
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: Établissement support du GHT de Dordogne, 80 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fRH4own8vy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fRH4own8vy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377396
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Tranche ferme: le délai d'exécution ou de livraison est indiqué dans l'offre du titulaire et court à compter de la date de réception par ce dernier du bon de commande. Tranches optionnelles : le délai d'exécution part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service ou par notification d'une décision prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en service d'un robot de pliage à engagement automatique, d'une armoire automate de gestion convoyage, fourniture de pièce détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique.

Le lot est réparti par tranches.

Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires et non obligatoires définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.

Valeur estimée hors TVA: 4 705 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

La répartition du lot par tranche est le suivante:

— tranche ferme: acquisition robot de pliage linge en forme à engagement automatique, postes d'engagement des cintres, armoire automate de gestion convoyage;

— tranche optionnelle 1: système de triage sur barres avec tri à l'identique du système en place : établissement/lieu de livraison ou service/porteur;

— tranche optionnelle 2: système de triages sur barres avec tri mixte : établissement/lieu de livraison — service/porteur tri pour chargement DAV;

— tranche optionnelle 3: remplacement d'un tunnel de finition.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: le délai d'exécution ou de livraison est indiqué dans l'offre du titulaire et court à compter de la date de réception par ce dernier du bon de commande.

Tranches optionnelles : le délai d'exécution part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service ou par notification d'une décision prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en service d'un robot de pliage à engagement manuell, fourniture de pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles non obligatoires définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Création d'un by-pass manuel du tunnel de finition, fourniture de pièces détachées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gip Blanchisserie, Centre hospitalier de Périgueux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire; si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires et forfaitaires. Révision périodique pour l'achat des gros équipements et ferme pour la fourniture (voir conditions dans le RC). Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs.une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés et leur pondération dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critères détaillés et leur pondération dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix équipement, livraison, mise en service.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix équipement, livraison, mise en service
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fRH4own8vy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fRH4own8vy 🌏

Référence
Informations complémentaires

La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: Blanchisserie CH de Périgueux. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, etc. (Intitulé de l'affaire) … — ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

—.doc (Word jusqu'à la version 2010);

—.xls (Excel jusqu'à la version 2010);

—.PDF;

—.zip (pour la compression des fichiers).

En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, deux exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes, etc): un exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et un exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions et aux dates indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. En outre, des visites sur des sites équipés pourront être organisés à la demande du pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 142-377396 (2021-07-21)

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