Acquisition et mise en place d'un système d'information budgétaire, financier et comptable «GBCP»

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'École nationale des ponts et chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elap

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine financier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Numéro de référence: 2021.24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes
Code postal: 77455
Commune postale: Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.enpc.fr 🌏
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325278
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Auditions — démonstrations: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre qui n'a pas été jugée comme inacceptable ou inappropriée, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.

Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous:

— une partie à prix global et forfaitaire comprenant:

—— la fourniture d'une solution de gestion financière ordonnateur et agence comptable en mode GBCP;

— les prestations d'accompagnement à la mise en œuvre (ordonnateur et agence comptable);

—— les prestations de maintenance (solution, infocentre, interfaces) et d'assistance aux utilisateurs;

—— la fourniture, l'assistance à la mise en œuvre et la maintenance d'un module…

… de préparation budgétaire;

… d'inventaire physique;

— une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimal ni montant maximal, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la mise en œuvre.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an à chaque date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Auditions — démonstrations:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre qui n'a pas été jugée comme inacceptable ou inappropriée, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation (RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, technique et support);

— moyens techniques — matériel, équipement, etc. — dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années;

— références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éléments de l'offre: chaque dossier comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):

— Acte d'engagement (AE);

— annexes financières;

— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et Bordereau des prix unitaires (BPU);

— Détail quantitatif estimatif (DQE);

— mémoire technique répondant aux exigences du CCTP et comprenant a minima les développements demandés dans le Cadre de réponses liées aux prestations (CRP);

— Cadre de réponse correspondant aux domaines fonctionnels (CRF) dûment complété et accompagné de toutes les précisions permettant d'expliciter les solutions proposées pour répondre aux exigences;

— Cadre de réponse correspondant aux domaines techniques (CRT) dûment complété et accompagné de toutes les précisions permettant d'expliciter les solutions proposées pour répondre aux exigences;

— tous autres éléments répondant aux besoins exposés dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de cinq (5) ans, reconductions comprises.En application de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortis sur une durée supérieure à celle mentionnée à l'article précité

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de cinq (5) ans, reconductions comprises.

En application de l'article L. 2125-1 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 123-325278 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'ecole nationale des ponts et chaussées

Valeur totale du marché: 548 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661249
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-325278
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une

solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'ecole nationale des ponts et chaussées

le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous.

- une partie à prix global et forfaitaire

comprenant : - la fourniture d'une solution de gestion financière ordonnateur et agence comptable en mode GBCP ; - les prestations

d'accompagnement à la mise en oeuvre (ordonnateur et agence comptable) ; - les prestations de maintenance (solution, infocentre,

interfaces) et d'assistance aux utilisateurs ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module de préparation budgétaire ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module d'inventaire physique ;

- une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum ni montant maximum, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la

mise en oeuvre.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecole Nationale des Ponts et Chaussées 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne 77455 Marne-La-Vallée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: elap
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 548 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 250-661249 (2021-12-20)

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