Le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'École nationale des ponts et chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale:
“Service des affaires juridiques et des achats, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes”
Commune postale: Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sca@enpc.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.enpc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en place d'un système d'information budgétaire, financier et comptable «GBCP»
2021.24”
Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine financier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'École nationale des ponts et chaussées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine financier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“École nationale des ponts et chaussées, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée.”
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Il est conclu à prix mixte...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous:
— une partie à prix global et forfaitaire comprenant:
—— la fourniture d'une solution de gestion financière ordonnateur et agence comptable en mode GBCP;
— les prestations d'accompagnement à la mise en œuvre (ordonnateur et agence comptable);
—— les prestations de maintenance (solution, infocentre, interfaces) et d'assistance aux utilisateurs;
—— la fourniture, l'assistance à la mise en œuvre et la maintenance d'un module de préparation budgétaire;
—— la fourniture, l'assistance à la mise en œuvre et la maintenance d'un module d'inventaire physique;
— une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimal ni montant maximal, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la mise en œuvre.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an à chaque date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an à chaque date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Auditions — démonstrations:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre qui n'a pas été jugée...”
Informations complémentaires
Auditions — démonstrations:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre qui n'a pas été jugée comme inacceptable ou inappropriée, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation (RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, technique et support);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, technique et support);
— moyens techniques — matériel, équipement, etc. — dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années;
— références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éléments de l'offre: chaque dossier comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):
— Acte d'engagement (AE);
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Les éléments de l'offre: chaque dossier comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):
— Acte d'engagement (AE);
— annexes financières;
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et Bordereau des prix unitaires (BPU);
— Détail quantitatif estimatif (DQE);
— mémoire technique répondant aux exigences du CCTP et comprenant a minima les développements demandés dans le Cadre de réponses liées aux prestations (CRP);
— Cadre de réponse correspondant aux domaines fonctionnels (CRF) dûment complété et accompagné de toutes les précisions permettant d'expliciter les solutions proposées pour répondre aux exigences;
— Cadre de réponse correspondant aux domaines techniques (CRT) dûment complété et accompagné de toutes les précisions permettant d'expliciter les solutions proposées pour répondre aux exigences;
— tous autres éléments répondant aux besoins exposés dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de cinq (5) ans, reconductions comprises.
En application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de cinq (5) ans, reconductions comprises.
En application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements amortis sur une durée supérieure à celle mentionnée à l'article précité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 123-325278 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale:
“service des Affaires Juridiques et des Achats - 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en place D'Un SYSTEME D'Information budgetaire, financier et comptable &Quot;Gbcp&Quot;
2021.24”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une
solution financière, comptable et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une
solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'ecole nationale des ponts et chaussées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548 448 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole Nationale des Ponts et Chaussées 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne 77455 Marne-La-Vallée”
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous.
- une partie à prix global et forfaitaire
comprenant : - la fourniture d'une solution de gestion financière ordonnateur et agence comptable en mode GBCP ; - les prestations
d'accompagnement à la mise en oeuvre (ordonnateur et agence comptable) ; - les prestations de maintenance (solution, infocentre,
interfaces) et d'assistance aux utilisateurs ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module de préparation budgétaire ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module d'inventaire physique ;
- une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum ni montant maximum, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la
mise en oeuvre.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.24
Titre:
“acquisition et mise en place D'Un SYSTEME D'Information budgetaire, financier et comptable &Quot;Gbcp&Quot;”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elap
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 448 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale no 8630
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 250-661249 (2021-12-20)