acquisition et Maintenance de véhicules thermiques et électriques et fourgon spécifique Police Municipale pour les besoins des services de la Commune de Saint-Paul
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21ff-Logtp-0302-R
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées dans le Cctp et l'acte d'engagement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Breaks et berlines📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501969
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le contrat comprend une prestation de maintenance d'une durée de 60 mois ou 80 000 heures dans les conditions définies à l'acte d'engagement et au Ccap.Pour l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de un an (douze mois)ferme à compter de sa notification.Le marché comporte une obligation de reprise de véhicules pour le lot 3.Conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par lacommande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matièresrecyclées, la présente consultation comporte une recommandation d'intégrer dans les véhicules uneproportion minimale de matière recyclées. Les conditions d'application de cette clause sont précisées dansles documents particuliers.Le marché est passé avec une option pour le lot 1. L'Option consiste en des prestationssupplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les soumissionnaires doivent obligatoirementrépondre. En l'absence de réponse sur l'option, l'offre de base sera considérée commeirrégulière et non analyséele délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2021/S 193-501969 (2021-09-30)