La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT, montant indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions pour le Département de la Charente
20s0470”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT, montant indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT, montant Indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. La personne publique devra se...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. La personne publique devra se prononcer trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en cas de non reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 023-054806 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT, montant indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-054806
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 037-092412 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT. Montant indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 695 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. À titre indicatif: montant indicatif pour quatre ans en acquisition: 250 000 EUR HT. Montant indicatif pour quatre ans en maintenance: 400 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100279
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Séquences AO
Adresse postale: 79 avenue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 695 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 113-296517 (2021-06-09)