le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés et se décompose en 5 lots. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'impression et de graphisme
Numéro de référence: GF1M101
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie ainsi que la fourniture de consommables et éléments associés et se décompose en 5 lots. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529636
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“- partie exécutée par émission de bons de commande sans mini et avec un maxi à 60000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'acquisition de matériels et...”
- partie exécutée par émission de bons de commande sans mini et avec un maxi à 60000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'acquisition de matériels et accessoires, maintenance préventive, frais de déplacement, main d'oeuvre et formations.- partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans mini et avec un maxi à 5000 euro(s) HT sur la durée totale pour la maintenance curative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-529636 (2021-10-14)
Informations complémentaires (2021-10-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541665
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-529636
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-541665 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007336
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-007336 (2022-01-04)