Accord-cadre mono-attributaire alloti (deux lots) passé sous la forme d'une procédure formalisée. Cette procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le CCAS et l'opéra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de défibrillateurs et leurs armoires de surveillance
V0f305/Jo”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire alloti (deux lots) passé sous la forme d'une procédure formalisée. Cette procédure fait l'objet d'une convention constitutive...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire alloti (deux lots) passé sous la forme d'une procédure formalisée. Cette procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le CCAS et l'opéra.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de défibrillateurs et d'armoires de surveillance et fourniture de consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Acquisition de défibrillateurs et d'armoires de surveillance et fourniture de consommables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de défibrillateurs et d'armoires de surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance de défibrillateurs et d'armoires de surveillance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: V0f305.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 056-140915 (2021-03-17)