Acquisition et maintenance d'une suite de logiciels RH

Service départemental d'incendie et de secours

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée dont les fonctionnalités attendues et les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP). Les prestations, objet du présent marché sont définies comme suit:
— l'acquisition ainsi que les prestations liées à la mise en œuvre de la solution logicielle (installation, paramétrage, assistance à la mise en place y compris la reprise de données);
— les formations et le transfert de compétences aux agents du groupement RH-formation et du groupement des systèmes d'information du SDIS 22;
— la garantie et la maintenance de cette solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 2021tic0003
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée dont les fonctionnalités attendues et les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP). Les prestations, objet du présent marché sont définies comme suit: — l'acquisition ainsi que les prestations liées à la mise en œuvre de la solution logicielle (installation, paramétrage, assistance à la mise en place y compris la reprise de données); — les formations et le transfert de compétences aux agents du groupement RH-formation et du groupement des systèmes d'information du SDIS 22; — la garantie et la maintenance de cette solution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 296751118 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214402
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. Il est mentionné un délai d'exécution de 72 mois, décomposé de la manière suivante: 1) installation de l'outil qui devra être mis en production pour le 30.10.2022 au plus tard, ceci à compter de la notification; 2) garantie d'une année à compter du PV de la VSR; 3) maintenance et/ou abonnement de quatre années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acquisition ainsi que les prestations liées à la mise en œuvre de la solution logicielle (installation, paramétrage, assistance à la mise en place y compris la reprise de données);

— les formations et le transfert de compétences aux agents du groupement RH-formation et du groupement des systèmes d'information du SDIS 22;

— la garantie et la maintenance de cette solution.

Intitulé du lot: Projet «Gestion administrative» — paie — gestion des carrières
Numéro du lot: 1,1,1,1
Brève description: Projet «Gestion administrative» — paie — gestion des carrières.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges uniquement pour la partie maintenance de chaque lot.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. Il est mentionné un délai d'exécution de 72 mois, décomposé de la manière suivante:

1) installation de l'outil qui devra être mis en production pour le 30.10.2022 au plus tard, ceci à compter de la notification;

2) garantie d'une année à compter du PV de la VSR;

3) maintenance et/ou abonnement de quatre années.

Intitulé du lot: Projet «Recrutement»
Numéro du lot: 2,2,2,2
Brève description: Projet «Recrutement».
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) installation de l'outil qui devra être mis en production pour le 31.12.2022 au plus tard, ceci à compter de la notification;

Intitulé du lot: Projet «Entretien»
Numéro du lot: 3,3,3,3
Brève description: Projet «Entretien».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDSIS 22000 — Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximal fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— lot 1: garanties et capacités économiques et financières — 10 %, lot 1: références et expériences — 40 %, lot 1: qualifications et compétences — 30 %, lot 1: moyens techniques et humains — 20 %;

— lot 2: garanties et capacités économiques et financières — 10 %, lot 2: références et expériences — 40 %, lot 2: qualifications et compétences — 30 %, lot 2: moyens techniques et humains — 20 %;

— lot 3: garanties et capacités économiques et financières — 10 %, lot 3: références et expériences — 40 %, lot 3: qualifications et compétences — 30 %, lot 3: moyens techniques et humains — 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28220109400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette phase de la consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades pour l'attributaire des marchés. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214402 (2021-04-27)

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