le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh départemental et interfacé avec le référentiel Astre-Rh (éditeur Inetum) pour la partie structure organisationnelle et le référentiel "Agents".Le progiciel actuel ne permettant plus de couvrir le périmètre intégral et réglementaire le département souhaite donc acquérir une solution de gestion des temps plus moderne et conforme aux règlementations en vigueur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum estimé sur la durée globale de l'accord-cadre: 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion du temps
2021-Tic-Dsi-0849
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh...”
Brève description
le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh départemental et interfacé avec le référentiel Astre-Rh (éditeur Inetum) pour la partie structure organisationnelle et le référentiel "Agents".Le progiciel actuel ne permettant plus de couvrir le périmètre intégral et réglementaire le département souhaite donc acquérir une solution de gestion des temps plus moderne et conforme aux règlementations en vigueur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum estimé sur la durée globale de l'accord-cadre: 300 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cherplace marcel Plaisant 18000 - bourges
Description du marché:
“le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh...”
Description du marché
le Conseil Départemental du Cher dispose d'un progiciel de gestion des temps depuis le début des années 2000. Ce progiciel est intégré au Si Rh départemental et interfacé avec le référentiel Astre-Rh (éditeur Inetum) pour la partie structure organisationnelle et le référentiel "Agents".Le progiciel actuel ne permettant plus de couvrir le périmètre intégral et réglementaire le département souhaite donc acquérir une solution de gestion des temps plus moderne et conforme aux règlementations en vigueur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum estimé sur la durée globale de l'accord-cadre: 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (Cf sous critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (5 ou 10% si Pme), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Voir les modalités dans le Ccap.Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant l'interface Gecco
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Aucune négociation n'est prévue au regard du formalisme de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 225-589943 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Départemental du Cherplace marcel Plaisant 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0117
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: horoquartz
Adresse postale: parc du Moulin Neuf - 3 Rue Guglielmo Marconi
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 088 💰
“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 21/03/2022date de notification du marché : 21/03/2022”
Source: OJS 2022/S 060-155728 (2022-03-22)