Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de vehicules de nettoiement pour la ville de pantin
PANTIN- - | 202153 | 1”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: acquisition et location de vehicules de nettoiement pour la ville de pantin
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“acquisition D'Un véhicule electrique de nettoiement pour la ville de pantin avec reprise de vehicule” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra décider de prolonger la durée du contrat de maintenance au-delà de la durée de garantie en affermissant la tranche...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra décider de prolonger la durée du contrat de maintenance au-delà de la durée de garantie en affermissant la tranche optionnelle To001 ou To002 conformément à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives particulières. La décision sera notifiée au titulaire du présent marché par ordre de service dans les 24 mois suivant la livraison du véhicule.la répartition par tranche pour le lot no1 est détaillée dans le CCAP
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location et maintenance de deux balayeuses aspiratrices de voirie sans chauffeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le lot no2 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“pour le lot no2, les candidats sont invités à proposer la location et la maintenance d'une balayeuse hydrostatique aspiratrice de voirie à moteur...”
Description des options
pour le lot no2, les candidats sont invités à proposer la location et la maintenance d'une balayeuse hydrostatique aspiratrice de voirie à moteur thermique.Les caractéristiques de ce véhicule devront être précisées en complétant les annexes du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats peuvent proposer la location de véhicules électriques, thermiques, ou les deux. Dans ce dernier cas, les offres devront être classées dans deux dossiers distincts au sein d'un même pli. Pour rappel en cas de dépôts multiples, seul le dernier pli sera ouvert
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent chiffrer la reprise de la balayeuse aspiratrice pour le lot no1 indiquée à l'article 2.6 du CCTP du lot no1. L'Absence de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent chiffrer la reprise de la balayeuse aspiratrice pour le lot no1 indiquée à l'article 2.6 du CCTP du lot no1. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
12:00 📅
“au cours de la consultation, les candidats du lot no1 devront réaliser obligatoirement une visite au centre technique municipal afin de d'évaluer le...”
au cours de la consultation, les candidats du lot no1 devront réaliser obligatoirement une visite au centre technique municipal afin de d'évaluer le véhicule à reprendre.les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats sont invités à prendre rendez-vous aux centre techniques municipal, en ayant pris soin de contacter au préalable le responsable du pôle garage au 0149154082.après la date limite des réceptions des offres, le centre technique municipal prendra contact avec les candidats du lots no1 afin de réaliser un essai du véhicule proposé au centre technique municipal de la ville de Pantin. Le véhicule sera vu et expertisé par des responsables et des conducteurs de balayeuses et laveuses du service voirie propreté de la ville de Pantin, ainsi que par le responsable du pôle garage.le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Mairie de PantinPôle Achats et marchés publics84/88 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
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Source: OJS 2021/S 238-626589 (2021-12-03)