Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicule à destination des établissements de France terre d'asile”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“France terre d'asile souhaite acquérir des véhicules électrique et essence à destination des établissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 188 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 et lot 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicule essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition de véhicules essences.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 831 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période de douze mois reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Acquisition de véhicules électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marché public France terre d'asile, 75018 Paris,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marché public France terre d'asile, 75018 Paris, tél. +33 153043980, courriel: aeskenazi@france-terre-asile.org
— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy, 75004 dans un délai de onze jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-072010 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Terre d'Asile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicule à destination des établissements de France Terre d'Asile”
Brève description:
“France Terre d'Asile souhaite acquérir des véhicules électrique et essence à destination des établissements.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-072010
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 062-157166 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Department of Contracts
Numéro d'enregistrement national: MT25645419
Adresse postale: Notre Dame Ravelin
Commune postale: Floriana
Code postal: FRN 1600
Pays: Malte 🇲🇹
Téléphone: +356 21220212📞
Courrier électronique: info.contracts@gov.mt📧
Fax: +356 21247681 📠
Région: Malta 🏙️
URL: https://www.etenders.gov.mt/epps🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.etenders.gov.mt/epps🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CT2033/2021 - Tender for the Supply, Delivery, Authentication and Traceability of Banderols for Quality Wine Certification 2020”
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“CT2033/2021 - Tender for the Supply, Delivery, Authentication and Traceability of Banderols for Quality Wine Certification 2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 960 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Lieu d'exécution: Malta 🏙️
Description du marché:
“CT2033/2021 - Tender for the Supply, Delivery, Authentication and Traceability of Banderols for Quality Wine Certification 2020” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bpqr
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Bpqr
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Contract
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: OpSec Security Limited
Numéro d'enregistrement national: 1997954
Adresse postale: 40 Phoenix Road
Commune postale: Washington
Code postal: NE38 0AD
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +44 1914158642📞
Courrier électronique: dclemens@opsecsecurity.com📧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.etenders.gov.mt/epps🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 960 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Payment Options: No payment for documentation
Organe de révision
Nom: Public Contracts Review Board
Adresse postale: Notre Dame Ditch
Commune postale: Floriana
Code postal: FRN 1601
Pays: Malte 🇲🇹
Téléphone: +356 21239095📞
Source: OJS 2021/S 181-469311 (2021-09-14)