Acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Réunion Villes Propres

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: A21.032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504511
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000euros (H.T.). Une période de préparation de trois (3) mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel...)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées sur les communes du Tampon et de l'entre-deux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants sur les communes du Tampon et de l'entre-deux

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est court à compter du 1/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

Sauf dénonciation, il sera reconductible 3 fois. Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, un marché de fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires aux sens de l'article R2122-4 du code de la commande publique (Ccp).

Il se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 Ccp.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000euros (H.T.).

Une période de préparation de trois (3) mois comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service (fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel...)

Intitulé du lot: acquisition et livraison de bacs roulants pour déchets ménagers et de leurs pièces détachées sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet d'une part, la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe et, d'autre part, la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour le parc

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché court à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.

Sauf dénonciation, il est reconductible trois (3). Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).

Une préparation de trois (3) mois comprise dans la durée du marché est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service ( fabrication et approvisionnement des bacs roulants et pièces détachées, formation du personnel..)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire Dc1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats. Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande publique, 0262 57 97 77.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 194-504511 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013556
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504511
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet d'une part la fourniture et la distribution de bacs roulants hermétiques pour déchets ménagers et d'autre part la fourniture et la livraison de leurs pièces détachées pour la maintenance en régie communautaire du parc des roulants sur les communes du Tampon et de l'entre-deux

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de…

… fournitures ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R2122-4 du CCP. Il se réserve également le droit de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 CCP

… fourniture ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires au sens de l'article R2122-4 du CCP. Il se réserve également la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194610 CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: la reunion villes propres
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 007-013556 (2022-01-06)

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