La présente consultation concerne l'acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville, l'achat de tenues professionnelles pour divers services de la ville. L'entretien d'une partie des tenues professionnelles est réservé à une entreprise adaptée (lot nº 3) en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville
21ff-Smp-0198-Z”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville, l'achat de tenues professionnelles pour...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville, l'achat de tenues professionnelles pour divers services de la ville. L'entretien d'une partie des tenues professionnelles est réservé à une entreprise adaptée (lot nº 3) en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Liberté — 45774 Saran.
Description du marché: Acquisition de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-19 📅
Date de fin: 2022-04-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de vêtements de haute-visibilité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Description du marché: Entretien des vêtements de travail.
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est réservé à une entreprise adaptée agréée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) désignation, lot nº 3, lot nº 3 entretien des vêtements de travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saran.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 005-004532 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Liberté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville, l'achat de tenues professionnelles pour...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et entretien des vêtements de travail pour les services de la ville, l'achat de tenues professionnelles pour divers services de la ville. L'entretien d'une partie des tenues professionnelles est réservé à une entreprise adaptée (lot n 3) en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté, 45774 Saran.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Le lot n 3 est réservé à une entreprise adaptée agréée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-004532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28228.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de vêtements de haute-visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules-Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18127.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 075-191440 (2021-04-14)